Dernière mise à jour : [date à compléter lors de la publication]
Ce document est un premier projet rédigé sur la base du fonctionnement technique de la plateforme. Il ne remplace pas un avis juridique — faites-le relire par un juriste/DPO avant publication, notamment en ce qui concerne les durées de conservation, la liste complète des sous-traitants et d'éventuels transferts hors UE.
1. Qui est responsable de vos données
Busselot BV (numéro d'entreprise BE 1020.677.748, Ballingsstraat 13, 1570 Pajottegem, Belgique) est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via FluxSuite. Pour toute question : info@fluxsuite.be.
Il existe deux types de données sur la plateforme :
- Les données des utilisateurs de FluxSuite (vos collaborateurs qui travaillent avec la plateforme) — nous en sommes le responsable du traitement.
- Les données de vos propres clients, que vous saisissez vous-même dans la plateforme (par ex. noms, coordonnées, données de facturation) — pour celles-ci, c'est vous qui êtes le responsable du traitement, et FluxSuite agit en tant que sous-traitant pour votre compte.
2. Quelles données nous collectons
À propos des utilisateurs de FluxSuite :
- Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée), numéro de téléphone, adresse (facultatif, si vous le renseignez vous-même dans votre profil).
- Données d'utilisation : les actions que vous effectuez au sein de la plateforme (conservées à des fins de sécurité et de traçabilité, voir la journalisation d'audit ci-dessous).
À propos de votre organisation :
- Nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse professionnelle, données de facturation pour votre abonnement FluxSuite.
Les données que vous saisissez vous-même à propos de vos propres clients (gestion clients, devis, factures) : ces données appartiennent à votre organisation, nous ne les traitons que pour fournir le service.
3. Pourquoi nous traitons ces données
- Pour créer et gérer votre compte, et vous donner accès à la plateforme.
- Pour fournir le service pour lequel vous utilisez FluxSuite (gestion clients, devis, facturation).
- Pour facturer votre abonnement.
- Pour vous informer des changements importants apportés à la plateforme ou à votre compte (par ex. changement d'e-mail, invitations).
- Pour assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme (journalisation d'audit des modifications, prévention de la fraude).
- Pour nous conformer à nos obligations légales (par ex. obligation de conservation comptable).
4. Isolation des données entre organisations
FluxSuite est une plateforme multi-tenant : les données de différentes organisations sont stockées sur la même infrastructure technique, mais sont strictement séparées au niveau de la base de données (sécurité au niveau des lignes). Votre organisation n'a jamais accès aux données d'une autre organisation sur la plateforme, et inversement.
5. Avec qui nous partageons des données
Nous partageons des données avec un nombre limité de prestataires soigneusement sélectionnés qui nous aident à faire fonctionner la plateforme (sous-traitants) :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement de nos serveurs et de notre base de données.
- Resend — envoi d'e-mails transactionnels (par ex. invitations, liens de confirmation).
- Mollie — traitement des paiements pour votre abonnement.
- Point d'accès PEPPOL (fournisseur à confirmer) — si vous activez le module PEPPOL, pour l'envoi de factures électroniques.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Après la clôture de votre compte, nous conservons les données pendant une durée raisonnable afin de respecter nos obligations légales (notamment fiscales) de conservation, puis nous les supprimons ou les anonymisons. [Durées exactes par catégorie de données encore à déterminer et à préciser ici.]
7. Vos droits
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de :
- demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
- faire corriger des données inexactes ;
- demander la suppression de vos données, dans la mesure légalement possible ;
- recevoir vos données dans un format portable ;
- vous opposer à certains traitements.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@fluxsuite.be. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment des mots de passe chiffrés, un contrôle d'accès strict par rôle d'utilisateur, et une isolation des données entre organisations (voir point 4).
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements importants seront communiqués via la plateforme ou par e-mail.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité : info@fluxsuite.be.